accords-cadres de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 (zone Est)
accords-cadres de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 (zone Est)
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 pour sa partie EST composée des établissements suivants : - Le CHU de Nantes, - L'hôpital Intercommunal Sèvre et Loire à Vertou, - L'Hôpital Bel-Air à Corcoué-sur-Logne, - Le Centre Hospitalier Pierre Delaroche à Clisson, - Le Centre Hospitalier Erdre et Loire à Ancenis, - Le Centre Hospitalier Châteaubriant Nozay Pouancé, - Le Centre Hospitalier Georges Daumezon à Bouguenais, - Le Centre Hospitalier de Maubreuil à Saint-Herblain
Tranches et options
Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
Attribution
- Titulaires
- SAS LANDAIS ANDRE, ENTREPRISE BALLET, APERTIO, QUADRINOV AGENCEMENT, CHEZINE BATIMENT, EL 2D, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, ROSSI SAS, LUDOVIC BOUGO DECORATION, PACHET FILS, SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE
- Date d'attribution
- 07/08/2026
Précisions de l'acheteur
Les trois (3) accords-cadres suivants intègrent une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L2.112-2 du Code de la commande publique, à savoir : lots n°4, 502 et 7.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.