Accords-Cadres Mixtes Multi-Attributaires Pour La Realisation Des Travaux Programmables D'Entretien Et Petits Amenagements De Bâtiments (26 Lots)

Objet du marché

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre, sans minimum, avec maximum, multi-attributaires conclu avec un maximum de trois (3) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables). Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande soit à la conclusion de marchés subséquents selon les caractéristiques de l'opération de travaux dans les conditions définies dans le C.C.P. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an : à compter de la date de notification du contrat pour les lots no20, 22, 23, 26 et à compter du 1er septembre 2024 pour tous les autres lots. Aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante obligatoire de prévue pour cette consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental décrites dans le C.C.P. Les estimations indiquées dans le présent avis sont des estimations annuelles