Accords-cadres mixte sans montants minimum et maximum de réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental

Objet du marché

Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque accord cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque accord cadre est renouvelable au maximum une fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de chaque accord cadre. La durée de chaque accord cadre ne peut excéder quatre ans.