Accords-Cadres De Missions De Csps, De Controles Techniques Et De Cssi Pour La Ville De Courbevoie
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L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion pour les lots no1, no3 et no5 à des accords-cadres à bons de commandes avec un seul attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion pour les lots no2, no4 et no6 à des accords-cadres multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application des articles R 2162-2 alinéa 1 et R 2162-4 3° du Code de la commande publique
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.