Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien du patrimoine départemental

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec dix (10) opérateurs économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'objet de l'Accord Cadre est détaillé dans le CCTP. Accord cadre multi attributaire à bons de commande : - avec un seuil minimum de 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) TTC par période d'un an ; - avec un maximum 200 000 euro(s) HT soit 240 000.00 euro(s) TTC par période d'un an

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."