Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Départ...
Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 :
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.
Attribution
- Titulaires
- SLVR TRAVAUX, ATEC, PMB – PROVENCE MEDITERRANÉE BÂTIMENT
- Date d'attribution
- 19/07/2026
Précisions de l'acheteur
Questions de candidats jusqu'à 10 jours avant la Date Limite de Remise des Offres (DLRO) et réponse/ modifications du Dossier de Consultation des Entreprises(DCE) jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Estimation : valeur en base décembre 2025. Pas de visite de site. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Marché dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire en exécution.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.