Accords-cadres à bons de commande de services relatifs à l'acquisition et l'entretien des extincteurs des bâtiments et de certains véhicules départementaux
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du bes
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre objet de la présente consultation est conclu selon les seuils annuels suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht (120 000 euro(s) Ttc)
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.