Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à la prestation d'études dejalonnement pour les Véloroutes du Département du Nord
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation d'études de jalonnement pour la signalisation directionnelle des itinéraires à vélo, boucles, véloroutes et réseaux points-noeuds inscrits au schéma cyclable départemental.Il s'agit d'un ac
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation d'études de jalonnement pour la signalisation directionnelle des itinéraires à vélo, boucles, véloroutes et réseaux points-noeuds inscrits au schéma cyclable départemental.Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique : il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin (article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).L'accord-cadre objet de la présente consultation est conclu dans les limites de commande annuellesuivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.