Accords-cadres à bons de commande pour les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 Lots)
Accords-cadres à bons de commande pour les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 Lots)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 € HT. Le marché est composé de 4 lots géographiques à savoir : - Lot 1 : Zone Sud du Département - Lot 2 : Zone Ouest du Département - Lot 3 : Zone Nord et Centre du Département - Lot 4 : Zone Est du Département Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Attribution
- Date d'attribution
- 05/12/2024
Recours
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.