Accord cadre en vue de travaux de retrait des matériaux amiantés
Accord cadre en vue de travaux de retrait des matériaux amiantés
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques.L'accord-cadre donnera lieu à l'émission bons de commande concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est inférieur à 80 000 euro(s) Ht - 96 000 euro(s) Ttc. L'attribution de ces derniers est réalisée " en cascade " cf. chapitre 1 article 2.1.1 du Ccap Ac.L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est supérieur ou égal à 80 000 euro(s) Ht - 96 000 euro(s) Ttc. L'attribution de ces derniers est présenté au chapitre 1 article 2.2 du Ccap Ac
Attribution
- Titulaires
- Morin Tp, Delt'Amiante, Avenir Deconstruction
- Date d'attribution
- 26/11/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.