Accord-cadre Travaux de voirie - Année 2025

Objet du marché

Travaux de voirie Lot 1 : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 800 000 euro(s) HT Lot 2 : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 3 000 000 euro(s) HT Lot 3 : accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 4 000 000 euro(s) HT

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr