Accord-cadre - Travaux de signalisation verticale et de marquage au sol

Objet du marché

Les travaux faisant l’objet du présent accord cadre sont principalement :• la réalisation de signalisation horizontale,• la fourniture et pose de signalisation verticale.Les travaux concernés par cet accord cadre seront principalement de la signalisation et du marquage au sol. Cependant certains bons de commande seront tous corps d’état et donc incluront d’autres types de travaux (pose de potelets, appuis vélos, ...).Le détail complet des prestations figure au CCTP.Il s’agit d’un accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT, sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l’article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 4 (quatre) fois 1 (un) an.