Accord cadre Travaux Sentiers Patrimoniaux : Fourniture et pose de signalétiques et de balisages
Accord cadre Travaux Sentiers Patrimoniaux : Fourniture et pose de signalétiques et de balisages
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La méthode d'attribution dite " en cascade " fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. L'acheteur contacte le titulaire classé en première position (au besoin par voie de mail) et si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant maximum annuel Ht : 100 000 euro(s) .Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 5% du montant maximum de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Attribution
- Date d'attribution
- 20/03/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60%Prix des prestations : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.