Accord-Cadre De Travaux De Reprise De Concessions Echues, Non Renouvelees Et/Ou En Etat D'Abandon Dans Les Cimetieres De Beauvais
Accord-Cadre De Travaux De Reprise De Concessions Echues, Non Renouvelees Et/Ou En Etat D'Abandon Dans Les Cimetieres De Beauvais
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, porte sur la réalisation de travaux de reprise de concessions temporaires échues et non renouvelées et les terrains communs. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40.000 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par période de 12 mois.La consultation n'est pas décomposée en tranche.Les variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre comporte des options : reconduction de l'accord-cadre (article R2112-4 du code de la commande publique).L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 40%Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.