Accord-cadre de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l?État en région Hauts-de-France

Objet du marché

Cette consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France. L'accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots. Sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes. Les lots comporteront : lot n°1 : 5 titulaires maximum ; lot n°2 : 5 titulaires maximum ; lot n°3 : 7 titulaires maximum ; lot n°4 : 5 titulaires maximum ; lot n°5 : 7 titulaires maximum ; lot n°6 : 5 titulaires maximum ; lot n°7 : 5 titulaires maximum. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande sont décrites dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum pour tous les lots.

Tranches et options

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Recours

Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.