ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE COUPES D'ARBRES
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE COUPES D'ARBRES
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : -travaux de libération des emprises; -travaux de coupes d'arbres; -travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway etc.
Tranches et options
Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.
Attribution
- Titulaire
- ID VERDE - Agence Val de Loire
- Date d'attribution
- 04/06/2025
Précisions de l'acheteur
La consultation a fait l'objet d'une première publication en date du 17/09/2024 déclarée sans suite pour les motifs suivants : - l'offre du candidat a été déclarée inacceptable et éliminée conformément aux dispositions des articles L.2152-3 et R.2152-1 du code de la commande publique ; - l'insuffisance de concurrence du fait qu'une seule offre a été déposée.
Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.