ACCORDCADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT À L’EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS
ACCORDCADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT À L’EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 2 lots.
Tranches et options
Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l'issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Attribution
- Titulaires
- MUST, MUST, UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, GECOP - GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE
- Date d'attribution
- 27/05/2026
Précisions de l'acheteur
1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C.
Recours
1/Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 2/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.