ACCORD CADRE TRAVAUX DE MODERNISATION DES VOIRIES COMMUNALES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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L'essentiel
Objet du marché
ACCORD CADRE TRAVAUX DE MODERNISATION DES VOIRIES COMMUNALES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Précisions de l'acheteur
Les lots suivants donneront lieu à 4 accords-cadres à bons de commande distincts. Accords cadres passés sans montant minimums et avec un montant maximums. Les lots seront passés sans montant minimum et avec montant maximum annuel sous format multi attributaires. Deux attributaires par lot seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables). Le présent marché est financé sur le budget général de la collectivité mais une demande de subvention pour l'octroi de fonds européen pourrait être mis en oeuvre
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Saint-Denis
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.