Accord-Cadre Pour Les Travaux De Mise En oeuvre D'Equipements Necessaires Au Franchissement De Niveaux Dans Le Cadre De La Reglementation Accessibilite- Annees 2020 A 2024 - Dt/Lm
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17tm08 et aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants :- Toulouse Metropole- Ville De To
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17tm08 et aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants :- Toulouse Metropole- Ville De ToulouseLe présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-10 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires :- lot no1 : 3 titulaires maximum- lot no2 : 5 titulaires maximum- lot no3 : 5 titulaires maximum
Attribution
- Titulaires
- Ermhes, Orona Sud-Ouest, Nsa, Alma, Ermhes, Midilev, Myd'L, Cap'Handi, Sud Accessibilite, Axsol, Midilev, Myd'L, Cap'Handi
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.