TravauxAttribuéBOAMP
Publié le 08/02/2024Réf. 24-15046

Accord-cadre de travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement

L'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 2 lots répartis comme suit :

Département 60Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Acheteur public
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Seyssinet-Pariset
Voir le profil acheteur
TitulaireCOLAS FRANCE
Notifié le28/07/2026
ProcédureOuverte
Lots2
Corps d'étatsVRD / Réseaux enterrés+ 1
Publication08/02/2024
Date limite de réponse11/03/2024 à 12:00
Attribution28/07/2026

L'essentiel

Type
Travaux
Lieu
Département 60
Réf.
24-15046
CPV
45232410
Construction
Réf. interne acheteur
ACTVXASSAINISSEMENT
Corps d'états
VRD / Réseaux enterrés · Assainissement

Objet du marché

L'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 2 lots répartis comme suit :

Tranches et options

Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne

Attribution

1 contrat notifié

LotTitulaireMontantNotifié le
LOT 2COLAS FRANCE · PARIS 15E ARRONDISSEMENT228 385 €28/07/2026

L'avis annonce 2 lots ; 1 attribution connue.

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif d'Amiens

Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Acheteur

Communauté d'agglomération du Beauvaisis
48 rue Desgroux, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Département 60
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.