Accord-cadre pour les travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8. Les lots 1 à 4 concernent les besoins dont l’estimation est inférieure ou égale à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention urgente : Ces lots correspondent aux prestations récurrentes et/ou urgentes. Les lots 5 à 8 concernent les besoins dont l’estimation est supérieure à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention considérée non urgente.

Tranches et options

Reconductions

Précisions de l'acheteur

Le présent accord-cadre correspond à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires à prix forfaitaires (sur la base du bordereau des prix plafonds) pour les lots 5 à 8. Les documents demandés au titre de la candidature, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'estimation globale, prévisionnelle et non contractuelle, pour l'ensemble des huit (8) lots est fixée à 9 800 000 € HT pour la durée totale du marché (4 ans). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).