Accord-cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations de menuiserie bois dans les bâtiments départementaux
Accord-cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations de menuiserie bois dans les bâtiments départementaux
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, et fera l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.Il sera fait application des prix unitaires figurant au Bpu aux quantités réellement commandées.Le Bpu définit le coefficient de majoration appliqué aux prix des fournitures hors bordereau, justificatif à l'appui.Pour chaque commande unique dont le cumul des prix du Bpu et (le cas échéant) hors Bpu est supérieur aux montants indiqués aux postes 14.1, 14.2 du Bpu ; le titulaire consent un rabais (exprimé en %) à appliquer sur la totalité des commandes concernées en fonction de ces montants
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.