Accord-cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations de clôtures dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne
Accord-cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations de clôtures dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec fixation d'un montant maximum annuel tel que précisé ci-dessous, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est mono attributaire. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Ccag travaux
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.