accord cadre travaux entretien des batiments
accord cadre travaux entretien des batiments
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'entretien, de dépannage et de réparation, mises aux normes, dépannages et astreintes 24h/24 et 7j/7 en électricité et plomberie, chauffage, sanitaire sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la ville.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification de chaque contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.