accord cadre pour les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux de la ville de cenon

Objet du marché

Travaux d'entretien, et d'amélioration des bâtiments sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la ville. Cette consultation fait l'objet de 6 lots qui viennent compléter les deux lots (Electricité et Plomberie) attribués en 2022.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social, selon les articles L2112-2 et L2152-7 du nouveau Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué dans le RC et le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Le maître d’ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé d’inclure dans ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Les entreprises qui soumissionnent aux lots énumérés ci-après LOTS 3, 5 et 8 s’engagent à mobiliser, sur la durée du marché, des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.