Accord-Cadre De Travaux D'Entretien Et Travaux Neufs De Marquage Au Sol
Accord-Cadre De Travaux D'Entretien Et Travaux Neufs De Marquage Au Sol
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de faire assurer, par le titulaire et pour le compte du groupement de commande, les travaux d'entretien et les travaux neufs de marquage au sol. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec le montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'article 4.2 de l'acte d'engagement
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Prix : 60%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.