ACCORD-CADRE POUR TRAVAUX DE DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE SUR LES SITES DES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT EN NOUVELLE-AQUITAINE
ACCORD-CADRE POUR TRAVAUX DE DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE SUR LES SITES DES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT EN NOUVELLE-AQUITAINE
L'essentiel
Objet du marché
En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique (CCP), les services et établissements publics (EP) de l'État en Nouvelle-Aquitaine se sont coordonnés en groupement de commande, pour la passation d'un accord-cadre permettant de réaliser, sur leurs sites, des travaux pour leurs besoins enDésamiantage - déplombage.Ces services et EP sont cités en annexe 1 du présent CCAP. Chaque service ou EP gère la mise en concurrence des titulaires issus du présent accord-cadre et s'assure de la bonne exécution des prestations.Pour les opérations supérieures à 100 000 euro(s) HT, les services ont la possibilité d'utiliser ou non cet accord cadre.
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.