Accord-Cadre De Travaux De Construction, D'Entretien, De Renovation Et De Rehabilitation Des Batiments Et Proprietes Communales De La Ville D'Aix En Provence
Accord-Cadre De Travaux De Construction, D'Entretien, De Renovation Et De Rehabilitation Des Batiments Et Proprietes Communales De La Ville D'Aix En Provence
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Aucune forme de groupement n'est imposé.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à la première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisable selon les modalités définies à l'article 7.2 du Ccp.Délai global de paiement 30 jours.Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique
Attribution
- Date d'attribution
- 16/04/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.