ACCORD-CADRE DE SERVICES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS Lignes régulières interurbaines Desserte du secteur Sud Etang de Berre – Marseille -L33-L34
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE DE SERVICES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS Lignes régulières interurbaines Desserte du secteur Sud Etang de Berre – Marseille -L33-L34
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord cadre est passé pour un montant minimum de 7 000 000 € HT et un montant maximum de 61 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord cadre (six ans fermes, soit 72 mois).
Recours
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Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.