ACCORD-CADRE DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES AYANT COMME SUPPORT L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Objet du marché

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Aix en Provence confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur des prestations d'entretien des espaces verts. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La ville d'Aix en Provence s'est engagée à faire en sorte que sa Commande Publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale. C'est pourquoi il est demandé aux soumissionnaires de faire réaliser des activités d'utilité sociale liées à l'entretien des sites sportifs par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socio-professionnel individualisées leurs seront proposées par le prestataire. Les lieux d'exécutions font l'objet d'annexes au CCTP : PLAN LOT1 PLAN LOT 2 ET PLAN LOT3

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille