Accord-cadre de services pour la mise à disposition de personnel en insertion professionnelle par des Structures d'Insertion par l'Activité Economique
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Accord-cadre a bons de commande avec un maximum pour la 1ere année de 90 000 euro(s) Ht, et un maximum pour la deuxième année de 135 000 euro(s) Ht soit 225 000 euro(s) Ht sur les deux périodes pour chaque lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants maximum sont identiques pour les trois lots.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attribution
- Date d'attribution
- 07/09/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.