Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine « Personnes Placées Sous Mains de Justice » « PPSMJ ».
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
Tranches et options
L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Attribution
- Titulaires
- Sopra Steria Group, Thalès Services Numériques SAS, Open SAS
- Date d'attribution
- 23/03/2025
Recours
Les voies de recours sont : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.