Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes
L'essentiel
Objet du marché
La consultation engagée vise la passation d'un accord-cadre dit composite comportant une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.La partie marché aura pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes.La partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables qui devront être réalisées par le commissaire aux comptes.L'accord-cadre est mono-attributaire.La partie accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur fixé à (sans minimum) : 35 000 euro(s) Ht;
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité de la note méthodologique, au regard de l'organisation proposée, du nombre d'heures passées pour la réalisation de la mission : 50%Adéquation de l'équipe dédiée au regard des spécificités comptable et fiscale d'une Spl : 15%Prix : 35%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.