Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des espaces naturels et désherbage des rues n°2025-02
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet, d'une part l'entretien des espaces naturels de la commune et d'autre part le désherbage de la voirie. La commune s'étant engagée dans un processus de gestion différenciée de ses espaces publics, l'entretien des zones naturelles et des zones urbaines est qualifié d'écologique. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion de ces espaces, les opérations à mener au titre du présent marché seront effectuées selon les principes de génie écologique. Il s'agit de mener un entretien qui permette de limiter les interventions et le recours à des pesticides en maîtrisant l'aspect visuel dans les zones urbaines et l'aspect sécuritaire dans les zones naturelles.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.