ACCORD CADRE RESERVE DE FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIEL DE BUREAU, ERGONOMIQUES DESTINES AUX AGENTS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Le présent accord-cadre vise à fournir du mobilier et matériel de bureau ergonomiques adaptés aux agents Métropolitains en situation de handicap ou n'étant pas Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi mais faisant l'objet d'une recommandation
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre vise à fournir du mobilier et matériel de bureau ergonomiques adaptés aux agents Métropolitains en situation de handicap ou n'étant pas Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi mais faisant l'objet d'une recommandation médicale (fauteuils, bureaux et accessoires). Ces adaptations tiennent compte des besoins de compensation préconisés par les médecins de prévention et peuvent être précisés par des recommandations des ergonomes ou faire suite à des préconisations réalisées dans le cadre d'une étude de poste selon les différents types de pathologies ou de handicaps.
Attribution
- Date d'attribution
- 18/07/2024
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Voir plus
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Il est estimé à 88 068 euros HT / an soit 352 272 euros HT toutes reconductions comprises (soit 4 ans).
ll sera fait application de l'article R. 2113-7 et de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relatif à la réservation de marchés ou de lots à des structures employant des travailleurs handicapés. Le présent accord-cadre est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Il correspond au secteur du travail protégé et adapté (STPA) accompagnant les personnes handicapées (secteur du handicap).
Recours
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Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.