Accord-cadre à Bc et Ms relatifs à la location d'une microcentrale pour application d'enrobés à émulsion, fournitures de matériaux et mise en oeuvre pour le Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'accord-cadre initial s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés publics subséquents qui pourront prendre
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'accord-cadre initial s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés publics subséquents qui pourront prendre la forme, soit de marchés simples, soit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. Il est conclu dans les limites de commande annuelle suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht, soit 540 000 euro(s) Ttc
Attribution
- Titulaire
- Eiffage Route Nord Est
- Date d'attribution
- 08/03/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.