Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et petites extensions sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2024_PA_12
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et petites extensions sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2024_PA_12
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et petites extensions sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2025 à 2028. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum cumulé de cet accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à 5 530 000,00 euros (HT). Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite " à tour de rôle ") pour les opérations inférieures à 150 000,00 euros (HT) - soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 150 000,00 euros (HT).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.