Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la ville de Sens
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la ville de Sens
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.Le nombre d'opérateurs retenus sera de 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Durant toute la durée de validité de l'accord-cadre, les titulaires se verront assurer un montant minimum de commande d' 1 000 000,00 euro(s) HT par titulaire.L'attribution des commandes résultera d'un partage de celles-ci selon la méthode dite 'à tour de rôle' des chantiers, les titulaires étant assurés de se voir confier le montant minimum d'1 000 000,00 euro(s) HT.
Attribution
- Date d'attribution
- 01/08/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Voir Règlement de consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.