Accord-cadre relatif aux travaux de contrôle d'accès et d'alarme intrusion sur le territoire de la Ville d'Annecy
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L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application de l'article R. 2162-2 et des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 1 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Cette consultation pourra prendre la forme d'un accord-cadre mono-attributaire si le nombre de candidatures reçues ou recevables est réduit à une seule
Attribution
- Date d'attribution
- 07/10/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.