Accord cadre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique - 2019 à 2023
Accord cadre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique - 2019 à 2023
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit de la réalisation des travaux d'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les règles d'attribution sont fixées dans les pièces de la consultation.
Attribution
- Date d'attribution
- 25/08/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.