Accord cadre relatif à la réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique - 2019 à 2023- seconde consultation
Accord cadre relatif à la réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique - 2019 à 2023- seconde consultation
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit de la réalisation de prestations d'études et de travaux réalisés dans le domaine de l'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Les travaux de gaz ne sont plus concernés. Les prestations concernent également la réalisation de prestations complémentaires (voir le dossier de consultation des entreprises). Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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- SOBECA
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.