Accord-cadre relatif aux prestations d'appui à l'administration dans le cadre de restructurations et/ou de transformations d'entreprises
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre relatif aux prestations d'appui à l'administration dans le cadre de restructurations et/ou de transformations d'entreprises
Tranches et options
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date d'anniversaire de notification, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la durée d'exécution en cours.
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En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues dans le marché jusqu'à la date d'échéance de celui-ci. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
Précisions de l'acheteur
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date d'anniversaire de notification, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la durée d'exécution en cours.
Voir plus
En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues dans le marché jusqu'à la date d'échéance de celui-ci. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
Recours
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.