ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
L'essentiel
Objet du marché
Assistance et conseils juridiques en droit de la commande publique (marchés publics, concessions et autres contrats publics) pour la Commune du Plessis Robinson lorsque les services de la commande publique et juridique de celle- ci ont besoin des conseils d'un cabinet d'avocat (rédaction de notes, courriers, d'actes, de contrats, participation à des réunions/négociations, défense de ses intérêts dans les procédures de règlement amiable des litiges et devant les instances disciplinaires)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.