Accord Cadre Relatif A Des Missions De Coordination Sps Et De Controle Technique
Accord Cadre Relatif A Des Missions De Coordination Sps Et De Controle Technique
L'essentiel
Objet du marché
Opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la Ville et/ou des infrastructures neuves ou en réhabilitationLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Attribution
- Titulaires
- Alpha Controle, Point Controles
- Date d'attribution
- 24/11/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.