ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LE PROJET DU GRAND LAC
ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LE PROJET DU GRAND LAC
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de sélectionner un maître d'oeuvre afin de lui confier, via la passation de marchés subséquents et d'émission de bons de commande, des prestations de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du Projet Grand Lac.
Recours
Un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marchéÌ public ; Un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marchéÌ public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marchéÌ dans les autres cas ; Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référéÌ suspension (article L. 521â 1 du code de justice administrative) ; Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référéÌ suspension (article L521 1 du code de justice administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.