Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements alarmes incendie
L'essentiel
Objet du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes :- Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la maintenance forfaitaire annuelle ;- Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HT, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.