Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la réalisation de prestations accessoires dans le cadre des concours, recrutements et examens professionnels opérés par le ministère de l'Int

Objet du marché

Le présent accord-cadre décomposé en deux lots distincts a pour objet la location de salles équipées et la réalisation de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels opérés par l'acheteur centrale du ministère de l'Intérieur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les prestations dont aura en charge le titulaire sont les suivantes : - Prestation 1 : Mise à disposition de salles pour l'organisation d'épreuves orales - Prestation 2 : Mise à disposition de salles pour l'organisation d'épreuves écrites - Prestation 3 : Services de restauration - Prestation 4 : Impression des convocations

Tranches et options

L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.

Précisions de l'acheteur

Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. La candidature sous le format de DUME et la procédure du "dites le nous une fois" sont autorisées.

Recours

- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées