Accord-cadre relatif aux contrôles dans le cadre d'une opération de distinction de communes et autres gestionnaires d'espace en 2023 sur le territoire grand est.
L'essentiel
Objet du marché
Le titulaire du marché sattachera à mettre en uvre, bien en amont des cérémonies dattribution officielle des distinctions prévues fin 2023, des contrôles au moyen dune grille daudit fournie par le maître douvrage, auprès dun certain nombre de collectivités et de gestionnaires despaces publics volontaires, réparti sur lensemble du territoire de la Région Grand Est et signataire de la charte régionale, ceci afin dapporter des garanties de crédibilité à la démarche mise en place.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique (60%) et Prix (40%). Les critères sont détaillés dans le réglement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.