Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication et achat média
Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication et achat média
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication (lot 1) et de conseil et achats media (lot 2)
Recours
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir contre cette décision dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.