Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
Attribution
- Date d'attribution
- 15/10/2024
Précisions de l'acheteur
Pour le lot 2 de la procédure uniquement, un Plan Contractuel de Sécurité (PCS) portant la mention « DR » sera envoyé sur demande des candidats et après réception par l'administration du document relatif à l'Engagement du candidat au regard des informations et supports portant les mentions [Diffusion Restreinte], complété et signé par une personne habilitée à représenter la société.
Recours
Les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d'être lésées directement par les manquements aux règles de passation et de mise en concurrence peuvent saisir le tribunal administratif compétent: - d'un référé précontractuel avant la signature du marché; -d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution; -d'un recours en contestation de validité dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.